top of page

MENTIONS  LEGALES

Déclaration-Protection des données

Ce site est dispensé de déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le responsable du site.

 

RGPD (règlement général sur la protection des données, UE 2018) : Les données ci-dessus sont recueillies avec votre accord : ces données sont recueillies en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents et recevoir notre lettre d'information ; en aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les membres du bureau d’OEF ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives.


Droit d’accès et de rectification : vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression.

 

Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à trois ans après la fin de votre adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter si cet abonnement se poursuit malgré votre non ré-adhésion.

Droit d'auteur-Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction de citations d’extraits des textes de ce site est autorisée sous réserve qu’ils ne subissent ni modification ni altération d’aucune sorte, et que la source « FPMM – http://fpmm.net» figure de manière claire et lisible.
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Toutes les photos et illustrations figurant sur ce site sont soit libres de droits soit publiées avec l’autorisation expresse de leur auteur. Si toutefois vous êtes l’auteur d’une photo, image ou vidéo publiée sans votre autorisation, veuillez contacter le responsable du site.

Crédit photos

Crédit photo :

Jean Huet,

Jean-Pierre Bousquet

Joseph Strazzanti

Bruno Collard

Fédération Patrimoine Maritime Méditerranéen

bottom of page